Assistantes Maternelles Magazine – Numéro 212

Par Kathy Letourneur, juriste et formatrice juridique

3 à 16

Des encadrés

– À retenir en bref

– Déclaration : mode d’emploi

– Les trois options pour la déclaration des revenus

7 à 13

I) Quels calculs pour la déclaration ?
A) Le revenu imposable
1) Où trouver le salaire net imposable ?

La question du salaire de décembre

2) Quelles sont les indemnités à ajouter ?

a) L’évaluation forfaitaire pour les repas apportés par le parent
b) L’indemnité kilométrique
3) Qu’en est-il des heures complémentaires/ supplémentaires ?

B) L’abattement
1) L’assistante maternelle doit-elle calculer son abattement ?

2) L’abattement n’est applicable que pour les jours où l’enfant est accueilli

3) Quel est le calcul ?

• Journée d’accueil de 8 heures ou plus
• Journée d’accueil de moins de 8 heures
4) Les taux majorés

14 à 17

II) Comment déclarer les revenus ?
A) Quelles informations renseigner sur les revenus concernant l’accueil ?
1) Les revenus liés à l’accueil des enfants

2) Les revenus liés aux heures complémentaires/ supplémentaires

B) Quelles informations sur les revenus autres ?
1) Les revenus de remplacement

2) Les autres allocations

3) Quels revenus ne sont pas à déclarer ?

C) Comment déclarer l’abattement ?
D) D’autres déductions sont-elles applicables ?
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III) Comment payer l’impôt ?

A) Quel est le montant de l’impôt à payer
1) Quel est le taux d’imposition ?

2) Qu’est-ce que la décote ?

3) Quelles diminutions d’impôts ?

a) Les réductions d’impôts
b) Les crédits d’impôts
B) Quel est le taux de prélèvement ?
1) Comment le taux de prélèvement est-il déterminé ?

2) Sur quels revenus s’applique-t-il ?

3) Comment l’impôt est-il prélevé sur les salaires de l’assistante maternelle ?

4) Peut-on modifier le taux de prélèvement affiché en fin de déclaration ?

a) Le taux individualisé
b) Comment modifier le taux en pratique ?
5) Faut-il modifier le taux en cas de changement de situation en cours d’année ?

C) La régularisation de l’impôt
D) La vérification de la retenue à la source
Que faire en cas de contrôle fiscal ?

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Des tableaux pour vous aider à calculer et à garder une trace de vos calculs