Assistantes Maternelles Magazine – N°182 Spécial Impôts Mars

De pp. 3 à 4

I) Que dois-je déclarer ?
A) L’obligation de déclaration annuelle
B) Les deux options de modalités de déclaration
1) Le régime classique des salariés

2) Le régime particulier de l’article 80 sexies du code général des impôts

C) Taux d’imposition et décote
De pp. 5 à 11

II) Comment déclarer ?
A) Les éléments à prendre en compte pour déterminer le revenu à déclarer
1) La notion de salaire net imposable

2) Le sort des heures complémentaires et supplémentaires

3) Les indemnités

4) Le calcul de l’abattement

5) La détermination du revenu à déclarer

B) Les autres revenus
1) Les revenus de remplacement

2) L’indemnité d’activité partielle

3) L’aide du ministère des armées

4) Les indemnités de rupture

5) L’allocation de formation

De pp. 12 à 18

III) Les modalités de paiement de l’impôt

A) Le taux de prélèvement
1) Comment le taux de prélèvement est-il déterminé ?

2) Peut-on modifier le taux de prélèvement ?

a) Le taux individualisé
b) Le taux neutre
c) Comment modifier le taux de prélèvement ?
d) La modification de taux en cours d’année
B) Le sort des autres revenus
C) La régularisation de l’impôt
D) Le prélèvement en pratique
1) Système classique

2) Système Pajemploi+

P. 19
Et pour les employeurs ?
De pp. 20 à 31