Conditions générales de vente des produits éditoriaux
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). La société TPMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété de TPMA jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – Commande
Sur le site internet : www.tpma.fr
Sur papier libre envoyé à TPMA au 40, avenue St-Jacques 91600 Savigny-sur-Orge en mentionnant l’adresse de livraison.
Dans ce cas, la commande accompagnée du paiement, doit être envoyée à TPMA au 40, avenue Saint-Jacques 91600 Savigny-sur-Orge.
ARTICLE 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par tpma.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par tpma.fr et ses clients.
ARTICLE 4 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont expédiées après réception du paiement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des magazines après passation de votre commande, nous vous enverrons les magazines disponibles accompagnés du remboursement des magazines qui s’avéreront être indisponibles.
Pour tout autre problème, vous pouvez contacter TPMA au 01 69 44 53 70.
ARTICLE 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par carte bancaire en nous indiquant sur votre commande les numéros de votre carte bleu ainsi que sa date de validité et le cryptogramme aux endroits prévus à cet effet.
– soit via le système de paiement sécurisé PayPal.
– soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, PayPal se charge du traitement de la transaction. Paypal est un moyen de paiement sécurisé qui contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire. Il n’est pas nécessaire de créer un compte Paypal pour profiter du paiement en ligne sur le site de TPMA.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
ARTICLE 7 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par téléphone au : 01 69 44 53 70
– par fax au : 01 69 44 53 70
– par mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Attention, aucune commande ne sera prise en compte par téléphone.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de TPMA sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de TPMA ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de TPMA est strictement interdite.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
