Assistantes Maternelles Magazine – Numéro 188

3 à 5

I) Où trouver les informations nécessaires ?

A) Comprendre les informations qui apparaissent sur la déclaration pré-remplie
1) Quelles lignes de déclaration renseigner ?

2) Quels revenus ne sont pas à déclarer ?

B) Comprendre le bulletin de salaire

6 à 7

II) Quelles sont les options de déclaration ?

A) Le régime classique des salariés

B) Le régime des frais réels

C) Le régime spécifique de l’article 80 sexies du code général des impôts

7 à 14

III) Comment calculer le revenu à déclarer ?

A) Quels sont les éléments à prendre en compte pour déterminer le revenu à déclarer ?
1) Où trouver le salaire net imposable ?

2) Quel est le sort des heures complémentaires et supplémentaires ?

3) Quelles sont les indemnités à déclarer ?

4) Comment calculer l’abattement ?

5) Quel est le revenu à déclarer ?

B) Que se passe-t-il pour les autres revenus ?
1) Les revenus de remplacement (chômage, maladie, activité partielle)

2) Les autres allocations

3) Les indemnités de rupture de contrat

C) Les déductions

15 à 22

IV) Comment payer l’impôt ?

A) Quel est le montant de l’impôt à payer ?
1) Quel est le taux d’imposition ?

2) Qu’est-ce que la décote ?

3) Quelles diminutions d’impôts ?

B) Quel est le taux de prélèvement ?
1) Comment le taux de prélèvement est-il déterminé ?

2) Sur quels revenus s’applique-t-il ?

3) Comment l’impôt est-il prélevé sur les salaires de l’assistante maternelle ?

4) Peut-on modifier le taux de prélèvement affiché en fin de déclaration?

5) Faut-il modifier le taux en cas de changement de situation en cours d’année ?

C) La régularisation de l’impôt

22 à 23

V) Comment réagir à un contrôle fiscal ?

A) Quels sont les points de vigilance particuliers des impôts ?
1) L’absence d’omission

2) Le calcul de l’abattement

B) Comment se préparer en amont ? Que fournir ?